Divulgation des frais généraux

Vous trouverez sur cette page les frais généraux au titre des déplacements, des repas et de l'hébergement des membres de notre conseil et de nos cdirecteurs ainsi que les cinq réclamations les plus élevées. Avant d'être présentés, ces frais généraux sont revus par le Commissaire à l'intégrité, conformément à la Loi de 2009 sur l'Examen des dépenses dans le secteur public. Les dépenses qui ne se rapportent pas aux déplacements, aux repas ou à l'hébergement sont exclues. 

Règles touchant les dépenses et les réclamations

• Loi sur l'examen des dépenses dans le secteur public
• Directives touchant les dépenses relatives aux déplacements, aux repas et à l'hébergement
• <external link>Bureau du Commissaire à l'intégrité</link>